Conditions générales de fonctionnement
du Centre Hospitalier Vétérinaire ADVETIA.

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux conditions générales de fonctionnement que le client propriétaire ou détenteur du patient déclare accepter expressément.

1. Appellation de l’établissement de soins

ADVETIA est classé Centre Hospitalier Vétérinaire (CHV) conformément à l’arrêté du 13 Mars 2015 relatif aux catégories d’établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges correspondant.

ADVETIA est situé au 9 avenue Louis Breguet 78140 Vélizy-Villacoublay.

Le CHV peut être joint :

  • par courrier postal
  • par téléphone au 01 75 45 91 09
  • par mail : contact@advetia.fr

2. Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public

  • Le Centre Hospitalier Vétérinaire est ouvert au public du lundi au samedi de 8h00 à 19h00.
  • Les consultations ont lieu sur rendez-vous toute la journée.
  • Les urgences sont assurées 24h/24, 7j/7, 365j/an.

3. Espèces habituellement traitées

Les espèces habituellement traitées au CHV ADVETIA sont les suivantes :

  • chiens
  • chats
  • Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC) : petits mammifères (lapin, furet, cobaye, hamster…), oiseaux, reptiles.

L’Etablissement de soins vétérinaires ne dispose pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les chevaux et les animaux de rente.
Une liste des vétérinaires à même de leur donner des soins, gérée par le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires d’Ile de France, est disponible 24/24 à l’adresse suivante : www.veterinaire.fr/

4. Permanence et continuité des soins

  • Le Centre Hospitalier garantit une permanence et une continuité des soins 24h/24, 7j/7, 365j/an.
  • Les Urgences sont assurées 24h/24h, 7j/7, 365j/an par au moins un Vétérinaire Diplômé et une auxiliaire vétérinaire.
  • L’obligation de permanence de soin du Centre Hospitalier est détaillée dans l’arrêté du 15 Mars 2015.
  • Le détail du dossier d’accréditation du Centre Hospitalier est déposé auprès du Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires d’Ile de France.

5. Prestations au sein du CHV ADVETIA

  • Médecine interne
  • Analyses (laboratoire d’analyses interne et analyses externalisées)
  • Anesthésiologie
  • Cardiologie
  • Chirurgie générale et spécialisée
  • Neurologie
  • Dentisterie, stomatologie et chirurgie maxillo-faciale
  • Dermatologie
  • Fibroscopie diagnostique et interventionnelle.
  • Gestion de la douleur (algologie)
  • Médecine et chirurgie des Nouveaux Animaux de Compagnie
  • Hospitalisation
  • Imagerie médicale
    • Radiographie numérique
    • Fluoroscopie
    • Echographie
    • Scanner
    • IRM 1.5T
  • Otologie
  • Pharmacie Vétérinaire
    • Délivrance au chevet du malade.
    • Délivrance sur ordonnance selon la législation en vigueur.
  • Urgences 24h/24

6. Surveillance des animaux hospitalisés

  • Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance adaptée à leur état clinique.
  • La permanence des soins est assurée 24h/24, 7j/7, 365 jours/an, par au minimum un Vétérinaire Diplômé et une Auxiliaire Vétérinaire.
  • Les visites aux animaux hospitalisés auront lieu pendant les horaires d’ouverture du Centre Hospitalier sauf convention particulière sur rendez-vous fixé avec le vétérinaire en charge de l’animal.

7. Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

8. Admission des animaux errants

À défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers au CHV ADVETIA, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur.

En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant lesdits animaux vers la Mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.

9. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout acte médical, chirurgical ou administration d’une substance médicamenteuse peut présenter un risque dont notre équipe informera le client dans la mesure des connaissances actuelles. Cette information se fera verbalement ou par écrit sous la forme d’un contrat de soins à la demande de l’une ou de l’autre des parties.

Le comportement agressif d’un animal présentant un danger pour le personnel soignant et les personnes présentes peut imposer le recours à des moyens de contention présentant un risque potentiel pour ce dernier. Notre équipe informera dans ce cas le propriétaire de la nécessité d’utiliser cette contention particulière et des risques encourus. L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le propriétaire.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen et de contention énoncées ci-dessus.

10. Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

11. Décès de l’animal

En cas de décès du patient, nous pouvons assurer, par l’intermédiaire de la Société ESTHIMA, rue Marcel Laloyeau, 91150 ETAMPES, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le Client. Les frais de crémation sont à la charge du Client.

12. Personnel affecté aux soins des animaux

Le détail du personnel du CHV ADVETIA (vétérinaires, auxiliaires, personnel d’accueil et personnel administratif) peut être retrouvé à l’adresse suivante : advetia.fr/equipe/

13. Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et consultables sur notre site internet, dans chaque pages des Services correspondant aux actes demandés.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, d’hospitalisation et de délivrance de médicaments et autres produits. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

L’évolution parfois aléatoire de certains états cliniques ou la découverte fortuite de situations inattendues rend difficile le chiffrage précis à l’avance des actes et soins qui seront prodigués. Dans ce cas une évaluation initiale sera remise au client, et une information sur les frais occasionnés hors cette évaluation devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

14. Modalités de règlement

La totalité des honoraires devra être acquittée comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client après une hospitalisation.

Les règlements peuvent être effectués au comptant en espèces, chèques ou cartes bancaires.

15. Clause de réserve de propriété

Toute délivrance de produits, de matériels et/ou de médicaments est conclue avec réserve de propriété. En conséquence, le transfert au client de la propriété des produits, matériels et/ou de médicaments est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix, intérêts et accessoires. Cependant, dès que le client prend possession des médicaments, il en devient responsable.

16. Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le client peut s’adresser au CRO Ile de France, 18 cour Debille, 75011 PARIS. – Email : cro.idf@ordre.veterinaire.fr

17. Accès au code de déontologie

Conformément à l’article L 152-1 du code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse suivante :

Médiateur de la consommation de la profession vétérinaire Conseil Régional de l’Ordre des vétérinaires – 18 cour Debille, 75011 Paris.

Les informations relatives à ce recours sont disponibles sur le site veterinaire.fr dans l’onglet fiches pratiques grand public « le médiateur de la consommation »

18. RGPD - Politique de confidentialité

Le CHV ADVETIA dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des clients et assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Dans le cadre du suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires, qui s’engagent à ne les utiliser qu’aux fins concernées.

Lors d’identification d’un animal par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du code Rural et de la pêche maritime.

Les informations qui vous seront demandées font l’objet, sauf opposition de votre part, d’un enregistrement informatique.

Seuls les membres du personnel de la structure ont accès au fichier.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification d’opposition, d’effacement à la portabilité et la limitation du traitement des informations vous concernant en effectuant la demande auprès du DV Y. Ruel (ruel@advetia.fr).

Le cas échéant, les données vous concernant pourront être utilisées pour vous alerter sur la nécessité d’un renouvellement médical, d’un rappel vaccinal, etc.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

19. Adresses utiles

Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires
18 cour Debille, 75011 PARIS.
Tel : 01 47 00 12 89

Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires
34 Rue Bréguet, 75011 PARIS.
Tel : 01 85 09 37 00

Assureur Responsabilité Civile Professionnelle
RC PRO n° 00789440JM
La Médicale – Délégation de Bois d’Arcy
Hall 2B La Croix Bonnet
2 rue Georges Melies 78390 BOIS D’ARCY
Tél : 01 30 07 05 80

ADVETIA
Engagé pour
le bien-être animal.

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